Champ d'application :

 

Les conditions générales de vente (ci-après «CGV ») s'appliquent à toutes les prestations conclues entre le Client (ci-après « Le Client ») et 

Metaphoto-Studio représenté par EL ANDALOUSSI Rislaine et GENTILHOMME Julie, (ci-après « Les Photographes ») auto-entrepreneurs,

inscrits respectivement à la Chambre des métiers de Meaux et de Bobigny, Siret 529 840 878 00027 et 530 007 988 00013 Ape 7420Z.

 

1. Objet

Les photographes proposent des prestations photographiques telles que présentées sur le site Internet www.metaphoto-studio.com

Les présentes conditions générales ainsi que la facture constituent le cadre contractuel légal entre les photographes et le client.

 

2. Réservation

Pour toute réservation, un acompte de 50 % sera demandé.

Le client et les photographes sont donc engagés réciproquement, concernant : le contenu de la prestation, les commandes complémentaires,

la date, les horaires, le(s) lieu(x), le(s) prix et acompte(s).

Les prestations et commandes complémentaires ainsi convenues sont garanties uniquement par la réception et le bon encaissement d’un acompte.

A défaut de règlement de cet acompte, l’engagement n’étant pas définitif, les photographes seront déliées de toute obligation.

 

3. Modification(s)

Sauf acceptation expresse des photographes, aucune modification n’est possible.

En cas d’ajout(s) ou modification(s), accepté(s), les photographes se réservent le droit de modifier les tarifs proposés.

 

4. Annulation

L’acompte correspond au premier versement à valoir sur le montant total de la prestation.

Après le versement de l’acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour chaque partie. Pas d' annulation ni rétractation possible.

Cela signifie qu'en cas d’annulation, l’acompte est acquis aux photographes et ne sera pas remboursé par les photographes.

A cela s’ajoutera le paiement de la totalité du prix ou des prix fixé(s).

En cas d'imprévus officiels (accouchement effectué, hospitalisation) et sur présentation de justificatifs, l’acompte reste acquis aux photographes et

ne sera pas remboursé par les photographes. Un avoir ou une prestation compensatrice sera alors proposé.

 

5. Cas de Force Majeure

En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes…) les photographes se réservent le droit de modifier 

les conditions d’exécution de la prestation prévues (lieux, horaires, jours…)

 

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont affichés H.T. (TVA non applicable, art 293 B du CGI) et s’entendent en euros.

Un acompte de 50% correspondant à la totalité des prix arrêtés devra être réglé et sera encaissé dès la réservation.

Le solde  sera encaissé à la suite de la prestation.

 

7. Réalisation de la prestation

Les photographies et le post-traitement sont réalisés par Rislaine EL ANDALOUSSI et/ou Julie GENTILHOMME en fonction de la demande et des disponibilités.

La présence des 2 photographes lors de la prestation n'est pas garantie.

En cas d'imprévus engendrant l'absence totale de la prestation, le client se verra retourner le solde restant ainsi qu'une prestation compensatrice

équivalente au montant de l'acompte.

Dans tous les cas, aucun acompte ne sera remboursé et aucun versement de dommages et intérêts n'aura lieu à quelque titre que ce soit.

 

8. Obligations du client

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions

des photographes et notamment :

-les photographes professionnelles ne pourront être gênées

dans la prestation par des photographes amateurs,

- les portraits des mariés devront être effectués

en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers

sauf accord express des photographes

- l’accord préalable du prêtre devra être obtenu

en cas de photographies réalisées au cours de la cérémonie religieuse.

En cas de défaut du respect de ces instructions, les photographes ne pourront être tenues responsables de la mauvaise exécution de la prestation.

Suite à la prestation, le client s'engage à effectuer ses choix de photos et à les communiquer le plus rapidement possible aux photographes

dans les délais impartis ( 2 semaines sauf cas particulier) ; Auquel cas les photographes se verront choisir d'office à la place du client et ne pourront être tenues responsables de retards éventuels sur la remise des photos et/ou produits.

 

9. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant les photographes d'honorer la prestation comme prévue et entraînant de ce fait :

-une perte partielle des données, le client se verra recevoir une prestation compensatrice à hauteur des pertes estimées par les photographes.

-une perte totale des données, le client se verra retourner le solde restant ainsi qu'une prestation compensatrice équivalente au montant de l'acompte.

Dans tous les cas, aucun acompte ne sera remboursé et aucun versement de dommages et intérêts n'aura lieu à quelque titre que ce soit.

 

10. Remise des photos et Livraison

La remise des photos s'effectue 2 semaines après le bon encaissement du solde restant.

Il faudra compter un délai supplémentaire pour la production des Books et/ou autres produits.

Les photographes s'engagent à tenir informé le client de la traçabilité des produits.

Si la remise des photos s'effectue par voie postale :

Les frais de livraison sont inclus pour les DVD appartenant à nos forfaits.

Tout autre frais de livraison reste à la charge du client.

Les photographes ne pourront être tenues responsables des délais postaux ni d'une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (env. 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

11. Réclamations

Les photographes prennent en compte d'éventuelles réclamations 7 jours après réception des produits par le client et feront le nécessaire.

Cependant, aucun remboursement n’est possible.

 

12. Propriété intellectuelle

Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle. Toute utilisation des documents des photographes sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins.

Les photographies des auteurs, en format numérique ou analogique, sont la propriété des auteurs ou de ses ayants droits. Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable des photographes est interdite.

En cas d’accord des photographes, elle donne lieu à la régularisation d’un contrat qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation).

Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord préalable des auteurs.

Les clients s’engagent ainsi à respecter l’intégrité des œuvres des photographes, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf avec leur accord préalable.

La communication des supports (fichiers bruts et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit reproduction et/ou de représentation). Les clients seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions.

 

13. Utilisation des photographies par les auteurs

Les photographies pourront être librement utilisées par les photographes, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de leur activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.

Le client accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel des photographes tel le site www.metaphoto-studio.com.

Les photographes s’interdisent en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

 

14. Modification de ces CGV

Les photographes se réservent le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.

Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute réservation passée après la date de modification, y compris pour toute commande complémentaire.



Ce site a été créé avec Jimdo !

Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.